J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14657

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Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100134A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, M. Michel Berne, administrateur civil hors classe, est nommé chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes à compter du 24 août 2001.